La longue histoire de l’intervention du juge dans les hospitalisations forcées

Merci à Virginie pour cette contribution!
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1789 :

– abolition des lettres de cachet qui étaient utilisées pour faire enfermer les « déments ».

– cette abolition est relative : si toute personne détenue par lettre de cachet doit être libérée, exception est faite pour les déments, qui ne sont libérables que sur production d’un certificat médical…

Le droit révolutionnaire prévoit que le juge doit désormais prononcer une mesure d’interdiction qui autorise le conseil de famille à maintenir la personne dans un hospice ou une maison de santé. Lire la suite