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La longue histoire de l’intervention du juge dans les hospitalisations forcées

Merci à Virginie pour cette contribution! 1789 : – abolition des lettres de cachet qui étaient utilisées pour faire enfermer les « déments ». – cette abolition est relative : si toute personne détenue par lettre de cachet doit être libérée, exception est faite pour les déments, qui ne sont libérables que […]

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